Votre position financière est extrêmement critique et vous n’avez pas d’autre choix que celle de
vendre radicalement votre bien et, dans le cas extrême, voir ce bien saisi. La solution qui va vous sortir d’une telle catastrophe s’appelle
« Vente à Réméré » avec, pour faculté, celle du rachat.
Cette technique, discrète et peu usitée, représente de sacrés avantages pour le vendeur comme pour l’acheteur.
IDF Crédit vous révèle tout ce qu’il y a à savoir sur la
vente en réméré dans le Calvados.
Origine du Crédit Réméré
D’aussi loin qu’il remonte, le principe de la « Vente à Réméré » existe depuis le Moyen-Age. Puis, plus tard, conservée en Mars 1804, dans le Code Civil sous le règne Napoléon Bonaparte, où sa désignation de
rachat est longuement stipulée de l’article 1659 à l’article 1673. L’étymologie du mot « Réméré », en latin « redimere », veut dire « racheter ». Ce type de vente, avec
faculté de rachat, au caractère sécurit, a été fort sollicité, notamment durant les années 1980 & 1990, grâce à la mobilisation des banques qui l’appliquent comme
moyen de refinancement mobilier.
Fonction du Crédit Réméré
Celui-ci s’effectue à partir de la mise en relation entre le vendeur et l’acheteur, autour d’une transaction classique et ordinaire. Cependant, la différence se mesure par rapport à celui qui vend, et donc qui cède sa propriété, tout en ayant l’opportunité de la
racheter ultérieurement dès lors que sa situation financière est de nouveau florissante.
Ce rachat, de son propre bien, figure de façon conforme dans le contrat établi entre les deux parties, sans pour autant qu’il ait un caractère obligatoire.
En effet, si le vendeur tient à récupérer sa propriété, il doit restituer le prix initial qui a fait l’objet de la vente mais, aussi, il doit rembourser les frais engagés par l’acheteur lui ayant permis de
valoriser le bien. Au terme de 5 ans, si le vendeur ne rachète pas son bien, l’acheteur en est le propriétaire définitif.
Être concerné par la vente en réméré dans le Calvados
Il faut avant tout faire l’objet d’un
surendettement, en l’occurrence être dans l’
impossibilité de contracter un crédit et être
fiché à la Banque de France pour que l’option de Vendre en Réméré soit bénéfique. Il convient aussi bien aux particuliers qu’aux commerçants, mais aussi pour les sociétés, les artisans les entrepreneurs.
Les propriétaires endettés l’adoptent
Le Code Civil, concernant le Réméré, rayonne sur un spectre de types de vente assez large, comme par exemple pour un bijou, un tableau, un bateau, un terrain constructible. Concrètement c’est dans le secteur de l’immobilier que cette alternative est la plus recherchée.
Le Cabinet Cre10Fi a pour devise, selon la célèbre pensée de W.Churchill « On ne construit pas sa vie sur ce que l’on reçoit mais sur ce que l’on donne ».
Les formalités
Lors d’une vente avec faculté de rachat, les
démarches, telles que les vérifications des lieux et les expertises,
sont respectées et, c’est officiellement ensuite que le contrat de vente en Réméré est produit devant notaire.
Parmi les clauses attenantes au contrat, est notée celle relative à l’absence d’une prime à verser à l’acheteur ou celle encore d’une garantie équivalant à un manque à gagner pour l’acheteur. Naturellement le vendeur peut continuer d’occuper les locaux mais a pour obligation, de payer chaque mois des indemnités d’occupation, considérées, non pas comme un loyer, mais comme celui d’un « droit d’occupation ».
Remédier à une « Vente à Réméré »
Le vendeur en réelle difficulté sur le plan financier, l’est bien moins grâce au Crédit « Réméré » lui permettant de rester dans ses murs. Selon le poids des difficultés financières à surmonter, il aide concrètement à mettre fin aux poursuites judiciaires et aussi à la saisie immobilière ou encore à l’expulsion.
L’acheteur, qui procède à une vente en réméré dans le Calvados , acquière un produit de placement comprenant peu de risques et qui, à court terme, offre un
rendement particulièrement intéressant.